Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES DE 5STARSHOME S.L.U.
5StarsHome S.L.U. est une société espagnole dont le siège social se trouve Calle Teodor Canet 12, local 2; 07400 Pto. Alcudia (Îles Baléares). Son adresse électronique est info@5starshome.com , elle est titulaire du code d’identification fiscale B57846628 et est inscrite au Registre du commerce de Palma de Majorque au tome 2566, folio 23 et feuille PM-73545. 5StarsHome S.L.U. développe une activité de centrale de réservation en vertu de la loi 8/2012 du 19 juillet, sur le Tourisme des Îles Baléares, et de ses textes d’application. Elle est habilitée depuis la présentation de déclaration responsable au démarrage de l’activité et est en attente de se voir attribuer son numéro de registre.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU WEB
5StarsHome S.L.U. vous informe que l’accès et l’utilisation de son site Web www.5starshome.com et de tous les sous-domaines et répertoires inclus dans ce dernier (ci-après dénommés conjointement « le portail »), ainsi que les services ou produits pouvant être obtenus en l’utilisant, sont soumis aux conditions détaillées dans les présentes mentions légales, indépendamment du fait que l’accès à certains de ces services ou produits puisse requérir l’acceptation de certaines conditions générales supplémentaires.
Pour cela, si vous n'acceptez pas les considérations détaillées dans les présentes mentions légales, nous vous demandons de ne pas utiliser le Portail, car toute utilisation de ce dernier ou des services inclus impliquera l'acceptation des conditions légales définies dans le présent texte.
Le Portail a pour objet de promouvoir les activités réalisées et les services commercialisés par 5StarsHome S.L.U. Les informations contenues dans le Portail ont donc des fins promotionnelles ou, le cas échéant, ne sont qu’une simple invitation à acheter, sans que cela ne constitue une offre contraignante. Ce n’est qu’après le début du processus contractuel exposé ci-dessous et après confirmation de la réservation qu’il existera un contrat obligatoire. Toutes les activités et services contenus dans le Portail sont commercialisés ou fournis par 5StarsHome S.L.U., conformément à la réglementation en vigueur.
5StarsHome S.L.U. se réserve le droit d'effectuer des modifications au Portail sans avertissement préalable, avec l'objectif de mettre à jour, de corriger, de modifier, d’ajouter ou de supprimer les contenus du Portail ou de sa conception. Les contenus du Portail sont mis à jour périodiquement. Étant donné que la mise à jour des informations n'est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la durée et l'exactitude des informations définies dans le Portail.
Les conditions et termes définis dans les présentes mentions légales peuvent varier. Nous vous invitons pour cela à relire ces conditions à chaque fois que vous consultez le Portail ou demandez un nouveau service. Par ailleurs, les présentes mentions légales s’appliqueront sans préjudice de toutes autres conditions générales qui régiraient l’accès aux services spécifiques sur le Portail.
PROCESSUS CONTRACTUEL
a.- Procédure à suivre pour conclure le contrat.
1-. L’utilisateur choisit l’une des propriétés proposées sur le Portail par l’intermédiaire des moteurs de recherche inclus.
2-. L’utilisateur détermine les variables concernant la date d’entrée, date de sortie, nombre d’adultes et nombre d’enfants.
3-. Une fois que le Portail aura confirmé la disponibilité des dates demandées, le tarif correspondant s’affichera, ainsi que le bouton RÉSERVER pour poursuivre le processus de réservation.
4.- La page de réservation de la propriété apparaîtra avec le détail des services compris et le tarif applicable le cas échéant, avec la taxe de séjour et le montant total. L’utilisateur pourra choisir des services supplémentaires et devra (i) saisir ses renseignements personnels et coordonnées, (ii) choisir un moyen de paiement (carte bancaire, virement ou pay pal), (iii) lire et accepter les conditions générales de réservation, et enfin (iv) confirmer la réservation et toutes ses caractéristiques en appuyant sur le bouton RÉSERVER. La page affichera le prix global et les taxes applicables, ainsi que les montants dus au moment de la réservation et les sommes à régler à destination lors de l’enregistrement.
5.- Un écran de confirmation d’envoi de la demande de réservation et d’ordre de paiement apparaîtra ensuite.
6-. Une fois que 5StarsHome S.L.U., aura reçu la somme due au moment de la réservation, elle enverra un e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur en confirmant la réservation et en attribuant un numéro de suivi, le montant payé à l’avance et les caractéristiques restantes de la réservation. La réservation restera en vigueur au détriment de l’officialisation du contat électronique.
7-. L’utilisateur recevra ensuite par e-mail un contrat en version électronique, conclu entre l’utilisateur et le titulaire de la propriété, lequel fera figurer l’ensemble des données correspondantes au séjour et les sommes en attente de paiement, ainsi que les conditions générales de réservation. L’utilisateur devra remplir et retourner par e-mail sa confirmation définitive du séjour.
8-. Le paiement de la somme correspondante s’effectuera ensuite, conformément des conditions prévues dans la réservation.
9.- Un e-mail sera envoyé à l’utilisateur avec les informations correspondantes à la propriété, à l’accès et à l’arrivée, ainsi qu’un document, dont l’utilisateur devra se munir avec ses pièces d’identité, relatif à l’enregistrement qui devra être signé lors de l’entrée dans le logement.
b.- Fichier et accessibilité du document électronique concluant le contrat.
Le Portail conservera une copie numérique de la demande de réservation susmentionnée en point 4.-, ainsi qu’une copie du contrat susmentionné en point 7.- L’utilisateur recevra un justificatif de la demande de réservation tel qu’indiqué au point 6.- ci-dessus et pourra conserver par lui-même une copie de l’e-mail de confirmation du contrat susmentionné au point 7.-
c.- Moyens techniques à disposition de l’utilisateur pour identifier et corriger les erreurs de saisie de données.
Le Portail permet, à la page de réservation indiquée au point 4.- ci-dessus, d’effectuer des corrections s’il manque un renseignement essentiel à la conclusion du contrat électronique. En outre, grâce à l’e-mail mentionné au point 6.- ci-dessus, l’utilisateur aura la possibilité de corriger toute erreur, avant de signer le contrat.
d-. Le Portail, notamment le processus contractuel, est disponible en espagnol, anglais, allemand et français.
LIENS OU HYPERLIENS
5StarsHome S.L.U., peut vous faciliter l’accès à d’autres pages Web qui peuvent vous intéresser. L’objet de ces liens est uniquement de vous faciliter la recherche des ressources qui pourraient vous intéresser sur Internet. Toutefois, ces pages ne lui appartiennent pas, elle ne révise pas leur contenu et ne peut donc être tenue responsable des contenus, du fonctionnement de la page mise en lien ou des éventuels dommages susceptibles de résulter de l’accès ou de l’utilisation de la page.
Le lien à une page Web ou à une adresse électronique sur le Portail devra obtenir l’autorisation expresse écrite de 5StarsHome S.L.U. Ces liens devront également respecter les conditions suivantes : (a) seuls les liens vers la page d’accueil ou la page principale sont autorisés ; (b) l’établissement du lien ne supposera aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ni de recommandation de la part de 5StarsHome S.L.U., avec la page mise en lien.
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TRAMES
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PUBLICITÉ
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SÉCURITÉ
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Virus : 5StarsHome S.L.U., s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour essayer de garantir à l’utilisateur l’absence de virus, de vers, de cheval de Troie, de spam, etc., sur son Portail. Toutefois, ces dispositions n’étant pas 100 % infaillibles, 5StarsHome S.L.U., ne peut pas garantir l’absence totale de ces éléments indésirables. 5StarsHome S.L.U., ne sera par conséquent pas responsable des dommages que ces derniers pourraient provoquer à l’utilisateur.
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Feuilles de réclamations : 5StarsHome S.L.U. met à disposition des consommateurs et des utilisateurs des feuilles de réclamations conformément à la réglementation applicable. En voici le lien de téléchargement : http://www.caib.es/govern/rest/arxiu/1118935
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Aussi bien la conception du Portail et de ses codes sources, que les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce dernier, appartiennent à 5StarsHome S.L.U., ou aux organismes collaborateurs et sont protégés par les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle.
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5StarsHome S.L.U., déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Pour cette raison, si vous estimez que ce site pourrait enfreindre vos droits, nous vous prions de contacter 5StarsHome S.L.U. à l’adresse électronique suivante : info@5starshome.com.
PLUGINS DES RÉSEAUX SOCIAUX
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l'occasion d'une visite sur le Portail ou de l'utilisation et acquisition des services qu'il peut offrir, 5StarsHome S.L.U., et l'utilisateur acceptent de se soumettre, renonçant expressément à leur propre juridiction, à la loi espagnole et aux cours et tribunaux de Palma de Majorque, sans préjudice d’une autre juridiction correspondante à caractère impératif conformément à la réglementation en matière de consommation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE 5StarsHome S.L.U.
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